Séance ordinaire du conseil municipal - 27 janvier 2026
▶ Voir la vidéo sur YouTubeCe résumé a été généré automatiquement par intelligence artificielle. Il peut contenir des inexactitudes. Veuillez toujours valider l'information auprès des sources officielles de votre municipalité.
Résumé de la séance
Sujets discutés
Retrait du point 14.15 (demande de PAE)
Le conseiller Meunier demande le retrait du point 14.15 concernant une demande de PAE, invoquant que l'offre de règlement reçue le 20 janvier implique des impacts importants sur le quartier et des coûts significatifs nécessitant une évaluation approfondie. Le point est reporté à la prochaine séance.
Dérogation mineure - revêtement extérieur rue des Échevins
Adoption d'une demande de dérogation mineure pour autoriser l'installation d'un revêtement en acier (matériau de classe 4) sur un immeuble de la rue des Échevins. Un citoyen a interrogé le conseil sur la cohérence d'autoriser ce matériau dans un secteur de maisons en briques. La conseillère Dufresne a expliqué que le CCU est en train d'intégrer l'acier à la réglementation, le matériau étant jugé durable et de qualité.
Communications des conseillers - déneigement et services municipaux
Plusieurs conseillers ont abordé le déneigement lors de la période de communications : félicitations au service de voirie pour le quartier Saint-Eugène, signalement de problèmes dans le secteur de l'hôpital et sur la 7e avenue, et rappel aux déneigeurs privés de ne pas déposer leur neige sur la place publique. Mme Charbonneau a également demandé l'installation de bollards sur la rue Jean-Talon pour sécuriser les piétons et cyclistes.
Communications - services d'incendie et d'aqueduc lors des grands froids
Le conseiller Gaudette a félicité le service aqueduc et égout pour son intervention lors de nombreux bris de conduites pendant le grand froid, ainsi que le service des incendies qui a effectué 2 000 interventions en 2025 et sauvé une maison lors d'un incendie récent malgré des températures de -25 degrés.
Communications - développement Kelly et circulation à Iberville
Le conseiller Santerre a exprimé ses inquiétudes concernant le projet de développement Kelly (240 portes), notamment l'impact sur la circulation sur la route 133 et les sorties de l'autoroute 35. Il a aussi souligné le manque de piste cyclable sur la rue Belle Rive et la nécessité de prévoir un terrain pour une école dans ce secteur en croissance pour éviter d'aggraver la congestion à Iberville.
Communications - itinérance et nouveau plan d'urbanisme
Le maire a annoncé l'embauche depuis le 19 janvier d'une conseillère en cohabitation sociale et vie communautaire pour coordonner les actions en matière d'itinérance, ainsi que des solutions tangibles pour la relocalisation du centre de jour. Il a également confirmé qu'un nouveau plan d'urbanisme devrait être adopté à l'automne 2026, remplaçant celui de 2007.
Communications - pannes de courant et Hydro-Québec
Le conseiller Boisvert a annoncé un retour positif d'Hydro-Québec suite à ses démarches concernant les pannes de courant fréquentes dans le nord de son district. Des correctifs sont prévus sur différentes parties de la ligne et une analyse est en cours pour un raccordement au poste de Richelieu.
Communications - nomination d'un parc en honneur de Marie-Guillette Tremblay
La conseillère Dufresne a proposé de nommer un nouveau parc en construction sur la rue Bella en l'honneur de Marie-Guillette Tremblay, décédée à 93 ans, femme très impliquée dans la communauté d'Iberville pendant 70 ans, notamment au sein des cercles de fermières, de la société Saint-Jean-Baptiste et comme conseillère municipale. Sa famille soumettra la demande au comité de toponymie.
Communications - Carnaval Hiberneige et événements estivaux
Le conseiller Santerre a invité les citoyens à profiter de la deuxième fin de semaine du Carnaval Hiberneige (31 janvier et 1er février) avec ses activités familiales, et a annoncé une soirée d'ensemble le 7 février. La conseillère Tremblay a exprimé sa satisfaction pour l'approbation des événements estivaux (Fête nationale et Grand Défi Pierre Lavoie).
Période de questions
Question sur les plaintes de bruit et l'aéroport
Question de Raymond Boucher
M. Boucher soulève trois questions : l'obtention des statistiques de plaintes de bruit pour 2025, des précisions sur l'étude de monitoring sonore réalisée par Stantec, et des explications sur les mouvements non facturables à l'aéroport (notamment pour les écoles de pilotage). Le maire confirme que les chiffres de plaintes fournis sont complets et annonce la mise en branle prochaine d'un comité de travail sur l'aéroport.
Question sur l'arrêt d'autobus non sécuritaire à Iberville
Question de Louis Hernandez
M. Hernandez signale que l'arrêt d'autobus sur la rue Conrad-Gosselin à Iberville, situé à la limite de l'emprise du ministère des Transports, est dangereux notamment en hiver avec l'accumulation de neige, obligeant les usagers à attendre dans la rue avec des véhicules circulant à 70 km/h. Il propose de déplacer l'arrêt vers un secteur mieux aménagé. Le maire s'engage à rouvrir le dossier et à en discuter avec le ministère des Transports.
Question sur le budget 2026 et la recherche de subventions
Question de Sylvain Massé
M. Massé encourage les élus à adopter une mentalité de rigueur budgétaire et félicite la ville pour sa participation au programme PAPIER SPA pour l'amélioration des infrastructures sportives. Il rappelle l'importance d'aller chercher les subventions disponibles, notamment le Fonds pour le transport actif, dont Saint-Jean n'aurait pas suffisamment profité par le passé.
Question sur l'efficience des dépenses municipales
Question de Dominic Petrain
M. Petrain questionne l'efficience des dépenses municipales et demande si le registre cumulatif des achats est examiné en détail. Il soulève également des questions sur des intérêts payés à la MRC et sur un règlement d'emprunt ouvert pour l'achat de véhicules. Le maire réaffirme sa confiance aux élus et à l'administration, et explique la distinction entre bon et mauvais endettement.
Question sur le plan de conservation environnemental
Question de Maxime Tremblay
M. Tremblay s'inquiète du retard de la version 3 du plan de conservation, promise depuis 2023, et dénonce des projets qu'il considère comme des gâchis environnementaux, notamment sur la route 219 où une espèce menacée (le goglu des prés) était présente. Il demande à la ville de se fixer une cible de 20 % de milieux naturels protégés à l'horizon 2035. Le maire reconnaît le retard et les aspirations de conservation mais tempère les ambitions vu les contraintes du territoire agricole (73 % du territoire).
Question sur les demandes d'accès à l'information et les alertes citoyennes
Un citoyen suggère d'améliorer les communications d'urgence (avis d'ébullition, coupures d'eau) en internalisera le service actuellement confié à une firme externe, et soulève un problème de délai de 45 jours pour une demande d'accès à l'information portant sur les contrats du personnel politique, dont il n'a reçu qu'un document générique. Il questionne également la divulgation du salaire d'un employé du cabinet via les médias.
Question sur une statue à l'effigie de Claude Raymond
Question de Réjean Vien
M. Vien propose la création d'une statue grandeur nature à l'effigie de Claude Raymond, personnalité sportive de Saint-Jean-sur-Richelieu. Le maire accueille favorablement l'idée et évoque plus largement la création d'un panthéon ou d'un mur de l'excellence pour honorer les grandes personnalités de la ville, mentionnant également que Claude Raymond lui-même lui a parlé du projet récemment.
Décisions prises
Prolongation du bail de FDC Composites
Autorisation de signer une entente avec FDC Composites pour la prolongation du bail commercial jusqu'au 31 décembre 2026 et la liquidation des arriérages cumulés par le locataire.
Abrogation de deux résolutions antérieures
Abrogation des résolutions n° 2010-06-0367 et 2017-08-0588.
Nomination de Mélanie Dufresne au comité aviseur Tourisme
Nomination de la conseillère Mélanie Dufresne au comité aviseur Tourisme du conseil économique du Haut-Richelieu.
Ratification des comptes à payer 24 458 864$
Ratification des paiements des listes n° 49 à 52 et 01 pour un montant total de 24 458 864,23 $.
Embauche d'un coordonnateur de projet aux technologies de l'information
Autorisation de l'embauche de M. Mamadou Lamine Tabali au poste de coordonnateur de projet au service des technologies de l'information, rétroactivement au 26 janvier 2026.
Embauche d'un directeur adjoint et trésorier adjoint aux finances
Autorisation de l'embauche de M. Stéphane Térepanier au poste de directeur adjoint et trésorier adjoint au service des finances, à partir du ou vers le 9 février 2026.
Aide financière pour la Fête nationale 2026 110 000$
Signature d'un protocole d'entente avec la Société nationale des Québécois Richelieu-Saint-Laurent pour l'organisation de la Fête nationale 2026 et octroi d'une aide financière de 110 000 $.
Renouvellement de l'entente réseau vélo avec le Carrefour jeunesse emploi 6 750$/an
Renouvellement de l'entente avec le Carrefour jeunesse emploi comté Iberville-Saint-Jean pour le projet réseau vélo pour 2026, 2027 et 2028, avec une aide financière de 6 750 $ par année.
Protocole d'entente pour le Grand Défi Pierre Lavoie 2026
Signature d'un protocole d'entente avec Go! Le Grand Défi Inc. pour l'organisation de l'événement Le Grand Défi Pierre Lavoie, édition 2026.
Contrat pour services d'instrumentation aux ouvrages d'eau 555 990$
Octroi d'un contrat au Groupe LML pour les services d'instrumentation et contrôle aux ouvrages de production d'eau et d'assainissement des eaux usées, jusqu'au 31 décembre 2028 avec deux options de renouvellement d'un an.
Contrat pour services de nettoyage et inspection des égouts 508 631$
Octroi d'un contrat à CAN INSPEC INC pour les services de nettoyage et d'inspection télévisée des conduites d'égout jusqu'au 31 décembre 2028 avec deux options de renouvellement d'un an.
Contrat pour la gestion du transport adapté 806 681$
Octroi d'un contrat de gré à gré à la Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu pour les services de gestion de la répartition du transport adapté, du 1er février 2026 au 31 décembre 2028.
Contrat pour la gestion de la billetterie du transport collectif 1 012 015$
Octroi d'un contrat de gré à gré à la Chambre de commerce et de l'industrie du Haut-Richelieu pour les services de gestion de la billetterie du service de transport collectif, du 1er février 2026 au 31 décembre 2028.
Entente avec la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent
Signature d'un protocole d'entente permettant à la Régie intermunicipale de police Richelieu-Saint-Laurent de prêter assistance au service de police de Saint-Jean lors d'une panne locale du réseau du centre de renseignements policiers du Québec.
Entente avec la Sûreté du Québec pour le système national de renseignements criminels
Signature d'une entente avec la Sûreté du Québec pour l'accès au système national de renseignements criminels pour une durée de 5 ans (3 décembre 2025 au 3 décembre 2030).
Entente intermunicipale d'entraide en cas d'incendie avec Châteauguay
Signature d'une entente intermunicipale avec la ville de Châteauguay pour l'établissement d'un plan d'entraide mutuel en cas d'incendie, d'intervention d'urgence ou de sauvetage.
Dérogation mineure - revêtement en acier, rue des Échevins
Acceptation de la demande de dérogation mineure pour autoriser l'installation d'un revêtement en acier (matériau de classe 4) sur un immeuble situé rue des Échevins.
Dérogation mineure - proportion de parements extérieurs, 8e avenue
Acceptation de la demande de dérogation mineure pour la construction d'un bâtiment principal sur la 8e avenue avec des proportions de revêtement extérieur dérogatoires à la norme de zonage.
Plans d'implantation architecturale (PIA) en bloc
Acceptation en bloc de trois demandes de PIA : construction d'habitations unifamiliales sur la rue des Fortifications (lots 6 583 733 et 6 583 729) et construction d'un nouveau bâtiment principal avec réaménagement de terrain au 31 boulevard Séminaire Nord.
PIA - aménagement de stationnement au 144 rue Loria
Acceptation sous conditions de la demande de PIA pour l'aménagement d'une aire de stationnement au 144 rue Loria, avec obligation d'ajouter une plate-bande arbustive en cour avant et une haie opaque à l'arrière.
PIA - résidence unifamiliale, 8e avenue
Acceptation de la demande de PIA pour la construction d'une résidence unifamiliale et l'aménagement du terrain sur la 8e avenue.
PIA - bâtiment mixte au 255-265A boulevard du Séminaire Nord
Acceptation sous conditions de la demande de PIA pour la construction d'un bâtiment mixte de 3 étages avec 8 logements et une suite commerciale au 255 et 261-265A boulevard du Séminaire Nord, avec conditions d'aménagement paysager et d'installations pour vélos.
Adoption du règlement de zonage 24-02 - zone H-1829
Adoption du règlement 24-02 modifiant le règlement de zonage pour modifier les normes de parements extérieurs, soustraire la zone à l'indice de canopée minimale et ajouter la catégorie de zone J dans la zone H-1829, située au nord du boulevard Saint-Joseph entre les rues Grégoire et Mercier.
Adoption du règlement 24-03 - permis et certificats
Adoption du règlement 24-03 modifiant le règlement de permis et certificats pour arrimer certains articles et modifier la procédure de paiement des demandes de modification du plan d'urbanisme et des demandes d'autorisation de projets particuliers (PPCI).
Adoption du règlement 24-07 - unités d'habitation accessoires en zone agricole
Adoption du règlement 24-07 modifiant le règlement de zonage pour corriger une omission concernant l'autorisation des unités d'habitation accessoires (UHA) détachées dans la zone agricole permanente.
Projet particulier de construction - 787-809 rue Saint-Jacques
Adoption de la résolution PPCI 2023-0171 autorisant la construction de deux habitations multifamiliales et leurs aménagements de terrain au 787-809 rue Saint-Jacques.
Projet particulier de construction - 525 boulevard d'Iberville
Adoption de la résolution PPCI 2025-5085 autorisant la construction d'une habitation multifamiliale de six logements et l'aménagement du terrain au 525 boulevard d'Iberville.
Projet particulier de construction - 100 rue Laurier
Adoption de la résolution PPCI 2025-5116 autorisant une aire d'entreposage extérieur au 100 rue Laurier.
Projet particulier de construction - 222 rue Champlain
Adoption de la résolution PPCI 2025-5164 autorisant une dérogation au règlement de zonage pour permettre certains usages commerciaux (C2-02-10 et C2-02-13) au rez-de-chaussée du bâtiment principal au 222 rue Champlain.
Contribution financière pour le transport adapté 2026 1 029 797$
Approbation de la contribution financière de 1 029 797 $ versée par la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu pour le service de transport adapté aux personnes handicapées du Haut-Richelieu pour 2026.
Avis de motion - règlement sur la garde des animaux (augmentation du nombre de poules à 5)
Avis de motion pour un règlement modifiant le règlement 17-42 sur la garde des animaux afin d'augmenter à 5 le nombre de poules permis.
Avis de motion - interdiction de camionnage sur certaines rues
Avis de motion pour un règlement ajoutant une interdiction de camionnage (sauf livraisons locales) sur les rues Couture, Bourguignon, Amiote, Wilkinson, Garnot et Dijon, entre la route 219 et la rue Couture.
Avis de motion - règlement pour travaux de réfection de chaussées 9 350 000$
Avis de motion pour un règlement autorisant des travaux de réfection de chaussées, forages et travaux connexes dans diverses rues de la ville, avec une dépense prévue de 9 350 000 $ financée par emprunt.
Avis de motion - nouveaux codes d'éthique et de déontologie
Avis de motion pour deux règlements révisant les codes d'éthique et de déontologie : l'un applicable aux membres du conseil municipal (règlement 24-19) et l'autre au personnel de cabinet (règlement 24-21), abrogeant les règlements précédents.
Adoption du règlement 24-09 - circulation et stationnement
Adoption du règlement 24-09 modifiant le règlement 12-75 concernant la circulation et le stationnement des véhicules dans les limites de la ville de Saint-Jean-sur-Richelieu.